J.O. 74 du 27 mars 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05925
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 25 mars 2004 portant nomination (inspection générale des finances)
NOR : ECON0400023D
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2004, MM. Havard (Henri), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et Sellier (Guillaume), administrateur principal des affaires maritimes, sont nommés dans l'emploi d'inspecteur des finances de 2e classe pour la période allant du 1er avril 2004 au 30 septembre 2005.